Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Azurove, éditée par Sofian Bouksila (auto-entrepreneur, Melun 77000, France).

Azurove est un logiciel en mode SaaS destiné exclusivement aux professionnels (B2B). En souscrivant à un abonnement, le client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

2. Plans et tarifs

Les prix HT s’entendent hors TVA française (20 %). La TVA est applicable aux clients assujettis établis en France. Pour les clients établis dans d’autres États membres de l’UE ayant un numéro de TVA intracommunautaire valide, l’autoliquidation s’applique.

3. Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement mensuel automatique via Stripe. L’abonnement est renouvelé tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Le client reçoit un reçu de paiement par email à chaque échéance.

En cas d’échec de prélèvement, Stripe effectue des tentatives automatiques selon sa politique. En cas d’échec persistant, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace compte ou en contactant contact@azurove.com.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

5. Disponibilité du service

Azurove s’engage à maintenir une disponibilité cible de 99 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées notifiées à l’avance par email. Azurove ne peut être tenu responsable des indisponibilités liées à des tiers (Supabase, Vercel, Google, Stripe).

6. Limitation de responsabilité

Azurove est un outil d’optimisation de la visibilité locale. Il ne garantit aucun résultat spécifique sur Google (classement, nombre d’appels, chiffre d’affaires). Les performances dépendent de nombreux facteurs externes hors du contrôle d’Azurove, notamment les algorithmes de Google.

La responsabilité d’Azurove est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGV et aux conditions d’utilisation de Google Business Profile.
• Ne pas solliciter de faux avis ni mettre en œuvre de pratiques contraires aux règles de Google ou au droit applicable.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

8. Modification des CGV

Azurove se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification significative sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Melun (77), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.